Intervention de Julien Denormandie

. La loi ÉGALIM prévoit la remise au 1er mai 2021 d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation d'au moins un repas végétarien par semaine ; nous n'en disposons pas encore. Nous avons ouvert une plateforme destinée à recenser les retours d'expérience de centaines d'écoles, collèges et lycées ayant réalisé cette expérimentation, afin d'en faire la meilleure évaluation possible. J'ai pris l'engagement d'avancer la date de remise à une date antérieure à l'examen de la loi dans l'hémicycle, soit fin mars ou tout début avril, afin que la représentation nationale puisse légiférer en toute connaissance de cause.

Je note également deux points soulignés par une évaluation émanant de l'association Greenpeace. Le premier est une très forte progression : le pourcentage d'élèves n'ayant jamais accès à un menu végétarien est passé de 69 % en 2018 à 6 % en 2020. Le second est la différence selon la taille des collectivités, qui est peu étonnante et conforte la volonté du Gouvernement d'investir massivement dans les cantines des communes de petite taille. Mon unique objectif, c'est de laisser le choix, en tenant compte de l'aspect nutritionnel.

Quant à l'accès à la viande dans les cantines, ma boussole est de garantir l'équilibre nutritionnel de l'assiette de nos enfants par des repas diversifiés. Nous voulons proposer de la viande de meilleure qualité en favorisant les circuits courts et les viandes sous label – ce à quoi contribuent les dispositions de la loi ÉGALIM étendues par l'article 60 du présent projet de loi – au moyen des projets alimentaires territoriaux, dans lesquels nous investissons massivement. Enfin, nous finalisons les discussions en vue de la signature d'un décret imposant d'indiquer l'origine de plusieurs produits, dont les viandes, dans la restauration, notamment collective.

L'évaluation de l'application de l'article de la loi ÉGALIM visant l'emploi dans la restauration collective publique de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % de produits bio, est difficile, faute de mécanisme centralisé de collecte des informations. En juillet dernier, nous avons lancé une enquête de grande ampleur portant sur 460 millions de repas sur les quelque 3,6 milliards servis par an, ce qui est colossal. Cette enquête, la première de ce type, a montré que l'on en était à 7 % de produits bio et à un peu plus de 15 % de produits de qualité et durables, à partir d'informations datant du début de l'année 2020, sachant que la mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022, soit un an et demi à deux ans plus tard. Nous avons lancé une nouvelle étude, mais cela montre que nous devons aller plus vite pour atteindre les objectifs de la loi ÉGALIM, ce qui conforte notre volonté de développer les projets alimentaires territoriaux, l'offre et la demande de produits bio, les labels et les structurations de filières.

Si la date de mise en œuvre des dispositions relatives à la restauration collective privée a été fixée à 2025, c'est pour reprendre les délais que vous avez votés dans le cadre de la loi ÉGALIM concernant la restauration publique.

Vous pointez enfin les mécanismes de contrôle des labels équitables. Ces contrôles sont confiés à la Commission de concertation du commerce (3C), qui doit être renforcée afin de les améliorer, mais aussi à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dès qu'il y a abus quant à l'information des consommateurs. Or le Gouvernement a montré qu'il était capable de mobiliser fortement la DGCCRF, notamment en lien avec la loi ÉGALIM, dans le cadre de laquelle l'équivalent de six mois de contrôles a été réalisé en six semaines.