Intervention de Julien Denormandie

. Nous n'avons pas commencé à rédiger pour le secteur agroalimentaire le décret sur l'éco-score prévu à l'article 1er. Auparavant, il nous faut traiter scientifiquement le biais méthodologique d'élaboration de la base de données Agribalyse que j'ai évoqué et qui fait que des élevages laitiers nord-américains de dizaines de milliers de vaches, dont vous avez peut-être vu des images dans le film Legacy, notre héritage, peuvent présenter un niveau d'émission de CO2 par tête inférieur à celui d'élevages de vaches laitières normandes de quelques dizaines d'unités.

Vous avez raison de rappeler que les labels sont de compétence communautaire. Dans le cadre du marché commun, si nous voulons informer le consommateur, il est d'ailleurs logique de les promouvoir au niveau européen, comme nous le faisons pour le Nutri-Score. Cela étant, l'article 1er mentionne une expérimentation, qui n'est pas incompatible avec le droit communautaire.

Concernant l'article 4 sur la publicité, sur la base du volontariat, nous avons obtenu des engagements, comme le demandaient les parlementaires, sur le fondement de la rédaction actuelle du projet de loi.

J'ai noté votre remarque sur les produits mixtes. Je n'ai pas la réponse mais nous vous l'apporterons.

Quant à la consigne de verre, des discussions sont en cours entre la commission spéciale et des acteurs de la profession afin que l'esprit de l'article 12 soit respecté sans conséquences non voulues, puisque pour le mousseux, par exemple, des normes de sécurité strictes interdisent la réutilisation des bouteilles.