Intervention de Frédérique Tuffnell

Pour certains agriculteurs, l'article 19 remettrait en cause les fondements historiques de la politique de l'eau, point de vue contre lequel le MoDem s'inscrit en faux : au contraire, l'ajout proposé à l'article L. 210-1 du code de l'environnement assoit ces fondements. La définition des systèmes aquatiques n'est pas floue, puisqu'elle fait référence à des éléments clairement identifiés. Enfin, la sécurité des projets de territoire résulte non du dispositif juridique mais de la volonté de trouver un équilibre avec des associations de défense de la nature et d'usagers de l'eau. L'eau est un bien commun, mais son usage est source de conflits et la conciliation entre les usagers doit être notre objectif. À nos yeux, les précisons apportées ici au droit de l'environnement sont à cet égard un élément de clarification : il s'agit bien de promouvoir une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Nous avons déposé un amendement d'appel relatif à la situation résultant des fortes inondations de ces derniers mois. Des volumes gigantesques déferlent vers la mer sans pouvoir s'infiltrer dans les sols et les nappes déjà saturés, ni être retenus dans les zones humides et les aquifères, déjà gorgés d'eau. Il serait utile de retenir temporairement cette eau dont nous aurions besoin durant l'été.