Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Julien Denormandie, ministre :

. L'eau est la mère des batailles. Il est impossible de faire de l'agriculture sans eau. C'est une évidence qu'il est bon de rappeler, même si des expérimentations à faible échelle de cultures spécifiques en circuit fermé d'eau sont menées çà et là.

L'eau est un sujet incroyablement complexe. Le conflit d'usage de l'eau existe depuis que l'homme est sédentaire. Parce que le sujet est compliqué, il faut l'aborder de manière sereine et avoir le courage politique de le faire, mais dans un cadre de discussion et de concertation, comme celui des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Mais il faut aussi avoir l'honnêteté de dire qu'une bonne concertation ne doit pas durer trop longtemps. En la matière, le fameux décret sur le débit d'usage, en cours de finalisation, issu de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), représente une grande avancée.

L'article 19 ne fait que réaffirmer le droit, il ne modifie pas la réglementation. Je partage votre analyse sur ce point.

S'il est scientifiquement démontré que la nappe phréatique est pleine et que le sol est gorgé d'eau, par définition, l'eau de surface finit à la mer et son prélèvement est sans conséquence sur le niveau d'étiage de la rivière le reste de l'année. La disposition que vous proposez, de bon sens, ne devrait donc rencontrer aucune opposition. Si on demandait ces jours-ci ce qu'ils en pensent à des Charentaises ou Charentais, ils répondraient, comme beaucoup de Français, qu'il est temps de la mettre en œuvre.

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