Intervention de Hubert Wulfranc

Merci de me redonner la parole, madame la présidente. J'y vois une ouverture (Sourires). Je voudrais apporter à Mme Motin un éclairage sur ce que j'ai dit tout à l'heure. Cela me permettra d'enfoncer un peu le clou et de rejoindre Mme Jourdan à propos de la transition concernant les emplois et les métiers.

Selon la page 162 de l'étude d'impact, « l'instauration d'une taxe supplémentaire, aux seules actions de formation de salariés ou d'accompagnement d'entreprise confrontés à des enjeux de transition écologique, n'a pas été retenue ». On nous explique que « toute taxe supplémentaire aurait augmenté le taux de contribution des entreprises, équivalant à 1,68 % de la masse salariale annuelle pour les entreprises de plus de 11 salariés et à 1,23 % pour les entreprises de moins de onze salariés », soit un petit pactole de 9,6 milliards d'euros. On nous dit aussi que la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait réaffirmé que « la réaffectation des montants relatifs à la formation professionnelle devait être effectuée à ressources constantes, sans augmenter le poids des contributions ».

Vous ne prévoyez pas d'effort au sujet de cet enjeu majeur à la fois en matière économique et sociale et pour la transition écologique.