Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 8 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Je comprends l'objectif que vous visez. Toutefois, la nouvelle rédaction de l'article 1er que vous proposez soulève plusieurs difficultés.

Tout d'abord, elle supprime une précision relative au marquage et à l'étiquetage des produits, qui nous semble très importante. Ensuite, elle supprime les expérimentations préalables. Or tout l'enjeu est d'obtenir un affichage environnemental assis sur des expérimentations évaluées scientifiquement. Au demeurant, elles n'empêchent pas les secteurs qui sont prêts d'aller plus vite que les autres. Il faut impérativement les maintenir. Enfin, elle supprime l'avis de l'Autorité de la concurrence sur le décret prévu à l'alinéa 6, dont le maintien me semble indispensable. Demande de retrait ou avis défavorable.

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