Intervention de Barbara Pompili

Madame Riotton, vous souhaitez introduire une souplesse par le biais de délais différenciés, selon les secteurs d'activité, pour la mise en œuvre de l'affichage environnemental. Je partage votre objectif : il faut effectivement que les secteurs d'activité qui sont prêts puissent se lancer.

Le projet de loi prévoit précisément une durée maximale de cinq ans, à compter de la publication de la loi, pour l'établissement d'un cadre harmonisé en matière d'affichage environnemental. Ainsi, rien n'empêche les secteurs qui sont prêts de se lancer. Au demeurant, certains d'entre eux, tels que le secteur agroalimentaire et le secteur textile, ont d'ores et déjà commencé à mener des expérimentations. L'amendement est donc satisfait. J'en suggère le retrait et émets à défaut un avis défavorable.