Intervention de Barbara Pompili

L'article 1er dispose : « Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d'un bien, d'un service ou d'une catégorie de biens ou de services, ainsi le cas échéant qu'au respect de critères sociaux, est rendu obligatoire ». Les critères sociaux figurent donc bien dans le corps de l'article. Je me souviens très bien des débats que nous avons eus lors de l'examen du projet de loi AGEC. Nous sommes parvenus à un affichage environnemental ou environnemental et social, ce qui rendait celui-ci facultatif. Le présent projet de loi prévoit le respect de critères sociaux, dans le même esprit que celui qui a inspiré les dispositions de la loi AGEC. Avis défavorable.