Intervention de Dominique Potier

Madame la ministre, pour le groupe Socialistes et apparentés, il s'agit d'un point dur du débat qui s'ouvre aujourd'hui. Au demeurant, nous avions eu gain de cause lors de l'examen du projet de loi AGEC. Vous étiez alors présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le résultat du vote vous avait surprise. Les membres du groupe Les Républicains nous avaient rejoints, ainsi que de nombreux membres de la majorité, et nous avions adopté cette disposition pour l'industrie du textile. Je me souviens très bien des réunions au ministère avec des entreprises du commerce équitable et des membres de l'Organisation internationale du travail (OIT) destinées à étudier, sous l'égide de Brune Poirson, la mise en œuvre de cette expérimentation, qui devait jouer un rôle pilote. Il s'agissait véritablement d'une novation en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), et non de responsabilité sociale ou environnementale.

Nous sommes donc en pleine régression par rapport aux dispositions de la loi AGEC. Madame la rapporteure, il ne faut pas chercher à nous tromper : la formulation « le cas échéant » n'équivaut pas à « et ». En fonction de quoi et de qui introduira-t-on le respect de critères sociaux ? De la pression des lobbies ? De l'avis de l'exécutif ? Nous voulons que la loi pose clairement la question d'un affichage environnemental et social, et ne se contente pas de la formulation « ainsi le cas échéant qu'au respect de critères sociaux », qui n'a absolument pas le même sens, ce que chacun ici sait parfaitement.