Intervention de Barbara Pompili

Monsieur Potier, je suis heureuse de constater que ma mémoire ne me fait pas défaut. L'article 15 de la loi AGEC dispose : « Un dispositif d'affichage environnemental ou environnemental et social volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales ou aux caractéristiques environnementales et au respect de critères sociaux d'un bien, d'un service ou d'une catégorie de biens ou de services, basée principalement sur une analyse de cycle de vie ». Nous avons donc laissé le choix entre deux possibilités, aux termes de la loi telle qu'elle a été publiée au Journal officiel.

Le présent projet de loi n'a pas vocation à revenir sur les arbitrages de la loi AGEC. Nous souhaitons les prolonger et les préciser, notamment en donnant plus de poids à l'affichage environnemental, grâce à l'ajout de critères relatifs à l'empreinte carbone des biens et des services. Nous sommes dans la droite ligne de la loi AGEC.