Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 8 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Comment faire pour aller vite tout en trouvant les bons critères et en évitant les effets de bord ? Il est vrai, monsieur Potier, qu'être trop restrictif pourrait se révéler contre-productif. Par ailleurs, chacun des critères qu'il est proposé d'ajouter, pris isolément, peut sembler pertinent, et je comprends que vous vouliez les inclure dans le dispositif, mais la question est de savoir s'ils ont leur place dans l'affichage environnemental. Permettront-ils également d'avancer vite, alors même que l'on attend depuis longtemps un tel affichage susceptible d'éclairer le consommateur dans ses choix ?

Toutes les auditions que nous avons réalisées sur le titre Ier m'ont amenée à penser que le carbone ne pouvait être le seul critère pertinent pour définir l'affichage environnemental. C'est la raison pour laquelle je vous proposerai d'étendre celui-ci à la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Au demeurant, nous nous sommes beaucoup interrogés sur cette dernière notion : il aurait été possible de détailler en évoquant, par exemple, la qualité de l'eau ou la consommation qui en était faite, ou encore la qualité de l'air. Nous avons préféré retenir une formulation plus large, qui nous paraissait permettre d'engager les expérimentations et donc de mettre en œuvre le dispositif plus rapidement.

En effet, l'article 1er n'a pas pour objet de retarder la mise en œuvre de l'affichage. Il s'agit simplement de disposer d'une évaluation scientifique des expérimentations, notamment s'agissant des produits issus de l'agriculture, de la sylviculture ou de l'agroalimentaire, avant de rendre l'affichage obligatoire. Par ailleurs, rien n'empêchera certains secteurs de s'engager plus vite dans cette démarche. Les représentants du textile, par exemple, nous ont dit qu'ils y étaient prêts.

L'enjeu est de définir à l'article 1er des critères donnant une information fiable et lisible aux consommateurs, tout en permettant à l'ensemble des entreprises – les grands groupes aussi bien que les très petites entreprises (TPE) – de les mettre en œuvre. Si le dispositif est trop complexe, le consommateur sera perdu. Cela renvoie entre autres à la question des visuels : si on les multiplie, on perdra en lisibilité.

Nous essayons donc de trouver un équilibre : il faut élargir le dispositif lorsqu'il est pertinent et possible de le faire, tout en ayant conscience que multiplier les critères, c'est prendre le risque que les expérimentations n'aboutissent pas. Non seulement ce serait une déception, mais tout le monde y perdrait – le consommateur aussi bien que la lutte contre le dérèglement climatique.

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