Intervention de Dominique Potier

Une réunion interministérielle s'est récemment prononcée en faveur de l'adhésion à l'Alliance 8.7, visant notamment à lutter contre le travail des enfants, dans le cadre des objectifs de développement durable. Par ailleurs, la présidence française de l'Union devrait voir aboutir une directive européenne relative au devoir de vigilance incluant à la fois l'environnement et les droits humains, sans que la mise en œuvre de ce texte ne pose le moindre problème, en France ou ailleurs. L'Allemagne a adopté le principe il y a exactement huit jours. Le Parlement européen, quant à lui, a adopté à une large majorité, il y a quelques heures, le projet de directive. Or nous sommes en train de créer un affichage qui ne prendrait pas en compte ces deux séries de critères. Autrement dit, les tribunaux pourront sanctionner une multinationale en se fondant sur eux, mais on s'interdira d'aider le consommateur à accomplir son devoir civique, au bout de la rue comme au bout du monde, à travers l'affichage.

Vous avez dit vous-même, madame la ministre, que les mots « le cas échéant », s'agissant des critères sociaux, étaient de méchants mots : je vous propose d'en finir avec la méchanceté en les supprimant. Ainsi, nous serons fidèles à l'idéal qui doit nous rassembler. Des critères sociaux et environnementaux seront pris en compte, ce qui permettra notamment de contrer la concurrence déloyale envers les produits français. On peut en effet y voir un instrument destiné à protéger notre économie, mais aussi la volonté de manifester une fraternité humaine allant d'un bout à l'autre de la chaîne de production. Nous ne pouvons pas reculer sur ce point.