Intervention de Aurore Bergé

Comme précédemment, je vous demande de retirer ces amendements, étant entendu que rien n'empêchera de prendre en compte les critères sociaux, puisqu'ils sont nommément cités à l'article 1er. Nous considérons simplement que cela doit dépendre de la catégorie de biens et services considérée : il faut que cette référence soit appropriée. Par ailleurs, une mission a été confiée à France Stratégie pour définir très précisément ce que sont ces critères sociaux. Ces précisions devraient vous rassurer au sujet de l'engagement de la majorité et du Gouvernement en faveur d'une prise en compte des critères sociaux.