Intervention de Aurore Bergé

Il n'est pas question de faire deux poids, deux mesures et encore moins d'aller à l'affrontement : nous souhaitons dialoguer – ce qui n'empêche pas d'avoir des désaccords.

Il s'agit bien ici d'un affichage environnemental ; je ne crois pas, d'ailleurs, que vous ayez demandé qu'il soit renommé. Nous souhaitons élargir le dispositif de façon à ce qu'il intègre le respect de la biodiversité et des ressources naturelles ainsi que, le cas échéant, des critères sociaux. Vous dites, monsieur Potier, qu'il faudrait lister les filières concernées. Or le texte renvoie à un décret la définition des catégories de biens et services et la manière dont cet affichage doit être caractérisé, tout simplement parce que les critères environnementaux retenus ne sauraient être les mêmes pour les produits électroniques et les produits agroalimentaires, par exemple, ce que chacun peut comprendre.

De la manière, s'agissant des critères sociaux, quels éléments retiendrez-vous ? Faudra-t-il prendre en compte l'échelle des salaires, notamment pour les travailleurs qu'évoquait M. Wulfranc, ou bien encore le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes, à propos duquel un index très précis a été élaboré par le Gouvernement et rendu public aujourd'hui même par Mme la ministre de l'emploi ? En ce qui concerne les importations, faudra-t-il tenir compte de la question du travail des enfants, sur laquelle, là encore, le Gouvernement a pris des engagements ? Faut-il lister tous les éléments entrant dans la catégorie des critères sociaux, ou encore renvoyer à un décret la manière dont ils seraient fixés ? Voulez-vous les déterminer pour chaque catégorie de biens et de services ?

Surtout, et on en revient à la question posée par Delphine Batho, voulez-vous que l'expérimentation aboutisse, de façon à ce que le consommateur ait à sa disposition un véritable affichage environnemental ? Or, plus on complexifiera le dispositif, plus l'objectif que nous poursuivons tous – à savoir faire en sorte que le consommateur soit éclairé dans ses choix – s'éloignera. Nous ne disons pas qu'il faut le simplifier à l'excès ; tout au contraire, nous considérons nous aussi qu'il faut l'élargir à certains critères pertinents. Mais nous voulons maintenir un équilibre. Ce n'est en aucun cas une manière de considérer que les critères que vous proposez sont moins importants que d'autres.