Intervention de Barbara Pompili

L'article ne crée pas un affichage environnemental : il met en place des expérimentations qui auront pour objet de voir comment faire marcher ensemble les différents dispositifs, pour déboucher sur une méthodologie unique et claire pour les consommateurs. Plusieurs expérimentations sont déjà en cours, mais sur la base de critères différents, ce qui ne permet pas aux consommateurs de savoir ce qu'il en est. L'objectif est de compiler ces éléments pour obtenir, en définitive, un affichage que tout le monde puisse comprendre et se fondant sur des critères communs.

Par ailleurs, l'alinéa 4 de l'article 1er dispose que le bilan des expérimentations sera transmis par le Gouvernement au Parlement. Un amendement de votre rapporteure précisera également que ce bilan est public et transparent. Tout ce qui pourra améliorer les expérimentations sera le bienvenu, fera l'objet d'un débat et, à la fin, débouchera sur un affichage. Nous n'en sommes pour l'instant qu'au point de départ.