Intervention de Antoine Herth

L'ONU a défini dix-sept objectifs de développement durable (ODD) : pourquoi ne pas y faire référence dans le texte ? Ce seront les briques servant de base à l'expérimentation, qui permettront ensuite d'écrire la formule pour chaque secteur de production, tout en proposant un affichage environnemental aussi clair et compréhensible que possible pour le consommateur.

La prise en compte des critères « sociaux » tient à cœur à chacun d'entre nous, mais que mettons-nous derrière ce mot ? M. Wulfranc nous parle du droit du travail pour les livreurs des plateformes, mais en me reportant aux dix-sept objectifs de développement durable, j'y trouve d'autres éléments : l'égalité entre les hommes et les femmes, l'accès à la scolarité ou encore l'accès à la santé. Je propose donc tout simplement d'inscrire dans la loi une référence aux objectifs de développement durable.

En outre, le commerce doit être envisagé dans un cadre plus large que le marché national, à commencer par celui du marché intérieur européen. Je regrette donc que l'on ne prenne pas la précaution, dans cet article, de faire référence aux traités européens : cela pourrait nous valoir quelques retours négatifs du côté de la Commission européenne, une fois que nous passerons de l'expérimentation à la mise en place de l'affichage.

Enfin, dans la mesure où la France souhaite régulièrement être à l'avant-garde, le dispositif adopté doit être reproductible. À cette fin, autant afficher une ambition mondiale en se référant aux dix-sept objectifs de développement durable.