Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 8 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Cet amendement supprimerait de fait la phase d'expérimentation, qui peut aller jusqu'à cinq ans en fonction des catégories de biens et services concernées. Or cette phase est nécessaire pour affiner les critères dont nous venons de parler, préciser les catégories de biens et services concernées et prendre les décrets qui permettront ensuite de mettre en œuvre le dispositif. Certains secteurs sont prêts et veulent aller vite ; d'autres, en revanche, ne seraient pas en mesure de le déployer immédiatement, soit parce que la réflexion est en cours au niveau européen, soit parce que d'autres mesures ont déjà été prises – je pense en particulier à Agribalyse pour les produits agricoles et agroalimentaires.

Rendre le dispositif obligatoire presque immédiatement, sans phase expérimentale, ce serait prendre le risque de ne pas retenir les bons critères. Nous entendons que la phase d'expérimentation soit efficace pour que l'affichage ait du sens, qu'il soit bien appliqué et permette d'éclairer le consommateur. Avis défavorable.

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