Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 8 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Pourtant notre objectif est bien d'y arriver. On voit bien les limites de l'exercice : plus on ajoute des critères, plus on complexifie le dispositif, moins on le rend applicable et efficace. Je ne peux opposer d'arguments à un certain nombre des éléments que vous avez évoqués. En revanche, dès lors qu'on prend en considération le cycle de vie du produit, on peut intégrer la question des transports : il aura un score dégradé en fonction de son trajet. C'est une donnée objective. On ne peut pas contrôler sur pièce et sur place, c'est vrai, mais on peut au moins évaluer les impacts dus au transport grâce au critère carbone. Quant aux questions agricoles, je pense qu'elles doivent être traitées dans un alinéa spécifique. Je proposerai donc plus tard un amendement CS4704 qui viendra spécifier les choses, notamment s'agissant des externalités environnementales. Il ne faut pas prendre le risque que les produits provenant d'Amérique du Sud, puisque vous les avez évoqués, puissent être mieux notés, parce qu'ils auraient un cycle de vie plus court, que des produits élevés dans le Cantal.

Bref, s'agissant des importations, l'empreinte carbone permet d'être réaliste, et s'agissant des questions agricoles, l'affichage intégrera les externalités, qu'il conviendra d'évaluer scientifiquement. Tout cela concourt à démontrer la nécessité des expérimentations, parce qu'on voit bien la complexité du déploiement de l'affichage environnemental. Si l'on n'expérimente pas, comment concrétiser tout ce que vous avez décrit ?

Enfin Mme Batho a raison : le terme « significatifs » est trop subjectif, il faut le retirer. Ce sera plus clair et plus juste.

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