Intervention de Barbara Pompili

Effectivement, ce terme risquerait de donner lieu à une jurisprudence sans fin. Dire qu'on tient compte de l'ensemble des impacts environnementaux des biens ou services suffit – positifs aussi d'ailleurs, il n'est pas question de se restreindre aux impacts négatifs. Cette rédaction me paraît en outre bien plus propre d'un point de vue légistique. Avis favorable.

Pour le reste, tout un travail de base de données est en cours au niveau international pour établir une pondération, donner une note moyenne à chaque pays dont on importe des produits. Ce travail demande du temps et n'est pas terminé. Enfin, les entreprises aussi ont un devoir de responsabilité sociétale quant à ce que font leurs fournisseurs.