Intervention de Delphine Batho

Malgré l'intention des auteurs des amendements suivants, prévoir un affichage accessible, cela ne veut pas dire qu'il sera affiché. Sur ce sujet des modalités à retenir, il serait utile d'une part de connaître le bilan qu'on tire des douze ans d'expérimentation de l'affichage environnemental, et d'autre part de savoir vers quelle option on s'oriente : affichage physique, données accessibles numériquement… Le Gouvernement en a-t-il une idée ? Avec ce texte je ne comprends pas vers quoi nous allons d'un point de vue opérationnel.