Intervention de François-Michel Lambert

Non, l'analyse ne le prend en compte que partiellement, ainsi que je l'ai démontré. Parce que l'on n'intégrera pas toutes les composantes, et notamment le transport lié à la mise à disposition et à la vente des produits, des entreprises subiront la concurrence de marchandises produites à 1 000 kilomètres de là. Je crains que l'article ne soit déclaré inconstitutionnel en raison de cette distorsion de concurrence. Le système est complexe, c'est vrai, mais on ne doit pas ignorer les risques d'inconstitutionnalité sous prétexte que l'on recherche la simplicité ou l'opérationnalité.