Intervention de André Chassaigne

Les acteurs économiques risquent d'être contraints de changer de méthode à brève échéance si l'affichage environnemental auquel l'Union européenne est à deux doigts d'aboutir est différent de l'affichage français. À moins que l'on ne fasse semblant de mettre en œuvre cette mesure en sachant pertinemment que le résultat de l'expérimentation interviendra après la décision qui sera prise au niveau européen…

Au demeurant, l'étude d'impact souligne bien que l'adoption d'un tel dispositif suppose une évolution du droit européen. En effet, actuellement, toute expérimentation en la matière est soumise à autorisation car elle peut être en contradiction avec le droit européen de la concurrence. Très peu d'expérimentations sont validées ; celles qui le sont portent essentiellement sur l'affichage de l'origine de produits alimentaires, elles le sont pour une durée limitée et doivent être régulièrement reconduites.