Intervention de André Chassaigne

Nous ne sommes pas certains que les décisions qui seront prises iront dans notre sens tant la transposition des directives européennes suppose un long et difficile travail en amont, notamment pour tenir compte des législations et des réglementations nationales.

L'alinéa 2 précise bien que l'affichage vise notamment à faire « ressortir (…) l'impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». Or, selon l'étude d'impact, « imposer dans l'immédiat une nouvelle méthode d'information des consommateurs qui ne concernerait que l'impact carbone serait porteur d'un double risque : que les acteurs économiques soient contraints de changer de méthode à brève échéance et que ce nouvel affichage crée de la confusion pour les consommateurs, d'autant plus que la méthode développée au niveau européen repose sur une analyse environnementale multicritères, similaire sur ce point aux méthodes françaises portées par l'ADEME », l'Agence de la transition écologique.