Intervention de Jean-Marie Sermier

Qu'il n'y ait pas de confusion : nous avons voté contre l'article 1er. En sept heures de discussions, vous n'avez accepté aucune proposition émanant des oppositions. Nous ne connaissons toujours pas les modalités de l'expérimentation. L'affichage ne prendra pas en compte les questions sociales et ne sera pas cohérent avec ce qui se pratique à l'échelle européenne. Surtout, cet article ne garantit pas que les agriculteurs et les entreprises de notre pays puissent valoriser le travail accompli depuis plusieurs décennies afin que leurs produits soient significativement différents des produits importés.

L'amendement CS899 vise à renforcer l'information du consommateur. Il est important de différencier les produits de bonne qualité environnementale de ceux qui le sont moins. Pour ce faire, nous devons introduire dans le code de la consommation une disposition imposant aux commerçants d'apposer sur leurs produits un visuel, qui pourrait prendre la forme d'un triangle, « contenant des informations synthétiques sur l'empreinte carbone du produit, le pourcentage de ce produit réalisé en France et l'impact environnemental de ce produit, autre que les émissions de gaz à effet de serre ». On nous a beaucoup reproché, lors de l'examen de l'article 1er, de rester dans le domaine du concept et de ne rien proposer de précis ; or la proposition que nous mettons ici sur la table a le mérite d'être technique et précise.