Intervention de Gérard Collomb

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, merci, monsieur le député Jean-Luc Warsmann, pour cette présentation de la proposition de loi devant permettre une bonne application du régime d'asile européen.

Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, alors même que partout en Europe la demande d'asile est désormais orientée à la baisse, la France fait actuellement face à une forte augmentation de cette demande, en progression de 15 % cette année, après 13 % l'année dernière. Cela s'explique essentiellement par les « flux de rebond ». Il s'agit de personnes ayant déjà demandé l'asile dans un autre pays de l'Union européenne, de personnes qui ont été déboutées du droit d'asile dans un des pays de l'Union européenne ou, encore, de personnes dont la demande d'asile relève de la compétence d'un autre État membre.

Jusqu'à une période récente, les flux de rebond étaient très minoritaires : en 2016, ils représentaient seulement 11 % des demandes d'asile mais, depuis quelques mois, la donne a changé. Ainsi, sur les dix premiers mois de l'année 2017, un demandeur d'asile sur deux relève désormais du règlement Dublin. En Île-de-France et dans les Hauts-de-France, cette proportion atteint même les 75 % et la tendance devrait se poursuivre puisqu'on évalue à plusieurs centaines de milliers le nombre de personnes qui, bien que déboutées du droit d'asile en Europe, n'ont fait l'objet d'aucune procédure d'éloignement.

Mesdames et messieurs les députés, nous ne pouvons laisser perdurer cette situation où des dizaines de milliers de personnes dont la prise en charge relève d'autres État viennent remettre en cause l'équilibre même du système français d'hébergement et d'asile.