Intervention de Gérard Collomb

… le rapporteur, M. Jean-Luc Warsmann, ainsi que Mme Coralie Dubost qui a, elle aussi, pris sa part du travail.

Mesdames et messieurs les députés, au-delà de ces aspects assez techniques, il faut concevoir cette proposition de loi comme la première pierre de la refondation de notre politique d'immigration et d'asile, lancée par le Gouvernement le 12 juillet. Permettez-moi de rappeler quelle est la ligne du Gouvernement en la matière.

Oui, nous nous donnerons les moyens d'accueillir les personnes qui, persécutées dans leur pays ou fuyant les théâtres de guerre, expriment un besoin de protection. Et nous souhaitons même les accueillir beaucoup mieux que nous ne le faisons aujourd'hui, en les hébergeant dans des conditions dignes, en instruisant plus rapidement les demandes d'asile et en réalisant un effort important en matière d'intégration. À cet égard, je vous rappelle que le projet de loi de finances pour 2018, s'il est voté en l'état, prévoit une augmentation de 18 % des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Mais, pour pouvoir mettre en oeuvre cette politique d'accueil, nous assumons aussi une action ferme vis-à-vis des migrants qui n'ont pas vocation à rester en France. C'est pour cela qu'en Afrique, nous travaillons avec les pays d'origine pour lutter contre les réseaux de passeurs qui font trafic d'êtres humains. J'accompagnais la semaine dernière le Président de la République à Abidjan, où nous avons eu des discussions approfondies sur ces questions avec l'ensemble des responsables africains.

C'est pour cela, aussi, que nous sommes en train de généraliser les centres administratifs d'examen des situations – CAES – afin de pouvoir déterminer plus rapidement le statut de la personne et d'accélérer son insertion dans la demande d'asile.

C'est pour cela, enfin, que nous mettons en oeuvre une politique active à l'égard des personnes en situation irrégulière sur le sol français ou des personnes relevant de la procédure Dublin.

Comme l'a souligné récemment le Président de la République, il nous faut à la fois mieux accueillir celles et ceux qui ont droit à la protection, mais également être plus efficaces dans nos politiques d'éloignement. En 2016, par exemple, seuls 16 500 éloignements ont été effectués, alors que 91 000 étrangers en situation irrégulière avaient été contrôlés. L'écart est considérable, comme vous le voyez, et il faudrait construire une ville moyenne chaque année si nous voulions accueillir toutes ces personnes, ce qui est parfaitement irréaliste. Cela, en outre, ne pourrait se faire qu'aux dépens de celles et ceux qui ont droit à l'asile en France. Nous souhaitons en tirer les conséquences.

Vous l'aurez compris, le Gouvernement émet donc un avis favorable à l'adoption de cette proposition de loi, dans la rédaction adoptée par votre commission des lois. Nous pensons en effet que ce texte permettra à la fois de renforcer le système d'asile européen, auquel nous travaillons en favorisant les convergences entre l'ensemble de nos systèmes d'asile, et de garantir l'efficacité de l'action de l'État dans les territoires. Je ne doute pas, mesdames et messieurs les députés, que vous apporterez un large soutien à cette proposition de loi.