Intervention de Hubert Wulfranc

Le rapporteur général, écoutant les réactions des oppositions, en conclut que ce texte est équilibré. Je lui fais remarquer, et cela vaut de manière générale dans ce projet de loi, que les codes de bonne conduite, que l'autorégulation confiée aux groupes industriels n'ont pas démontré leurs résultats. Ainsi, la charte alimentaire qui a été adoptée en 2009 procurait aux industriels la faculté d'engagements volontaires. Or on constate, notamment dans une étude de Que Choisir, que douze ans après, ce sont encore les scores D et E qui prédominent dans l'alimentation destinée aux enfants. Sans parler de l'article du Monde sur les cantines de Marseille, qui sont sous la tutelle d'un groupe de restauration bien connu. On ne peut pas faire confiance aux industriels : il faut encadrer la publicité sur les énergies fossiles – car il ne s'agit que de publicité, il n'est pas question d'interdire une quelconque vente !