Intervention de Véronique Riotton

La majorité se réjouit de la mission qui a été confiée à Agathe Bousquet et Arnaud Leroy. Nous attendons beaucoup de ces éléments factuels dont nous tiendrons compte dans les amendements que nous déposerons en vue de l'examen de ce texte en séance qui commencera le 29 mars. À quelle date les conclusions de cette mission vous seront-elles remises, et comment comptez-vous informer le Parlement ?