Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 21h30
Bonne application du régime d'asile européen — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il me semblait que les niches parlementaires étaient des jalons politiques, des marqueurs, des identifiants, et non des moyens de procéder à des ajustements techniques, à la suite des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État.

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