Intervention de Véronique Riotton

Le texte fait confiance au secteur de l'audiovisuel, dont les membres ont exprimé différents engagements lors des auditions. L'ensemble du secteur dit vouloir prendre en compte l'accord de Paris dans ses objectifs. Je serai très vigilante sur les résultats d'Agathe Bousquet et d'Arnaud Leroy, et maintiendrai cette vigilance jusqu'à la semaine qui précède nos débats en séance. Plutôt que de prendre en compte ses objectifs, il serait préférable que le secteur intègre l'accord de Paris.

Les amendements concernent également l'ARPP. Si sa mission est louable – les acteurs s'accordent sur des recommandations –, des limites sont apparues lors des auditions quant à sa gouvernance et la visibilité des accords. Les amendements visent à informer les citoyens. En particulier, le rapport annuel doit permettre de vérifier l'ouverture de la gouvernance aux associations de consommateurs, aux ONG, aux élus, ainsi que l'effectivité des recommandations données. Aujourd'hui, une plainte devant le jury de déontologie publicitaire porte sur une publicité diffusée au cours des deux mois précédant sa réception, ce qui n'est pas efficace. Les amendements visent donc à renforcer l'efficacité et la visibilité du dispositif.