Intervention de Jean-René Cazeneuve

Chers collègues de l'opposition, vous me voyez un peu dérouté. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, vous avez montré que vous ne faisiez pas confiance aux Français et que vous jugiez nos concitoyens incapables de faire la part des choses en matière de publicité ou de changer leurs comportements. Vous ne faites pas non plus confiance aux entreprises car vous doutez de leur capacité à accompagner la transition écologique. Maintenant, vous « faites un strike » en nous expliquant que vous ne faites pas confiance aux élus, qui seraient absolument incapables de résister aux pressions !

Tout d'abord, les élus locaux exercent déjà des prérogatives dans ce domaine, puisqu'il existe des règlements locaux de publicité – nous n'inventons rien. En outre, le maire détient déjà un pouvoir de police – là encore, ce n'est pas très nouveau. Nous franchissons simplement un pas supplémentaire dans le processus de décentralisation. Nous alignons le pouvoir fiscal, le pouvoir réglementaire et le pouvoir de police qu'exercent aujourd'hui les élus locaux en matière de régulation de la publicité. Ce qui est incroyable, c'est que les élus eux-mêmes y sont favorables ! Les associations d'élus nous l'ont dit lors des auditions. Il faudra peut-être approfondir certaines choses – je pense notamment à ce que l'on appelle les « taches de léopard », qui peuvent poser problème lorsqu'un maire ne se coordonne pas avec celui de la commune voisine –, mais ce sont là des éléments de détail. Globalement, nous renforçons le pouvoir des élus et rendons le contrôle de la publicité plus efficace.