Intervention de Bruno Duvergé

Quand j'ai lu l'article 6, j'ai essayé de me remettre dans la situation qui était la mienne avant 2017 : maire d'une commune de 270 habitants et vice-président d'une communauté de communes de 35 000 habitants. Comment aurais-je réagi à cette nouvelle réglementation ? D'ailleurs, ma secrétaire de mairie – seul personnel de la commune – ne travaillant que deux jours par semaine, l'aurait-elle vu arriver, dans le flot qui inonde les bureaux des maires des petites communes ?

Notre amendement se veut un outil de différenciation. Il permettrait aux petites communes et aux EPCI de moins de 50 000 habitants de déléguer leurs compétences au préfet, ce dispositif n'étant pas vraiment nécessaire dans les territoires ruraux. Cela ne remet pas en cause l'économie générale de l'article, que je soutiens.