Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le transfert systématique du pouvoir de police de la publicité des préfets vers les maires ou les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est de nature à engendrer des disparités dans l'exercice de ce pouvoir.

Au sein d'un même EPCI, certains maires peuvent choisir de l'exercer et d'autres de le transférer au président de l'établissement public. On pourrait de ce fait avoir des problèmes de cohérence, par exemple sur les voies de circulation.

L'amendement vise à permettre au président de l'EPCI d'utiliser un outil existant, la conférence des maires, pour réunir ceux de son territoire afin d'assurer une coordination et d'éviter de trop fortes disparités entre communes voisines. Cela doit, selon moi, amener à exercer ce pouvoir au niveau le plus pertinent, c'est-à-dire l'EPCI, et à faciliter l'établissement d'un règlement local de publicité (RLP) plus ambitieux.