Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je soutiens l'amendement de la rapporteure, qui recentre l'article 7 autour des enseignes lumineuses.

Cela correspond à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, qui en souhaitait la régulation, y compris dans les points de vente. Il est souhaitable de retenir autant de recommandations de la CCC que possible.

Il y aurait un paradoxe à ce que les maires disposent d'un pouvoir de régulation de ces enseignes dans l'espace public, mais pas à l'intérieur des vitrines. Au demeurant, le maire dispose déjà d'un pouvoir de police pour tout ce qui est visible depuis la voie publique.

Enfin, il faut faire confiance au maire. Je fais toujours le pari de l'intelligence locale, pour adapter la réglementation en fonction des circonstances particulières à chaque collectivité.