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Intervention de Véronique Riotton

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Il s'agit de permettre aux commerçants de déroger à la procédure d'autorisation d'installation pour les écrans dont la superficie n'excède pas 10 % de la superficie totale de la vitrine. Ainsi, chaque commerçant pourra agencer librement sa vitrine.

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