Intervention de Jean-Marie Sermier

Il importe de supprimer le régime d'autorisation auquel la rédaction d'origine soumet l'utilisation de publicités et d'enseignes lumineuses, car il est contraire à l'objectif de simplification du droit, inutilement complexe à gérer pour les collectivités et pour les entreprises concernées eu égard au grand nombre de dispositifs en cause – qui se comptent par millions –, et n'économiserait pas autant de CO2 qu'on peut le penser. Le jeu n'en vaut pas la chandelle.