Intervention de Aurore Bergé
Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Aurore Bergé, rapporteure pour le titre Ier :L'article L. 120-1 du code de la consommation dispose que « La vente en vrac est proposée en libre-service ou en service assisté dans les points de vente ambulants. » La conjonction « ou » signifie que la vente en vrac ne se pratique pas seulement sur les marchés. Votre amendement est donc satisfait.
