Intervention de Valérie Beauvais

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

En matière de prix, la vente en vrac n'est pas plus attractive que la vente au détail. Cet amendement vise à appliquer un taux de 5,5 % de TVA sur les produits vendus en vrac, autres que les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale qui y sont déjà soumises. Encourager l'achat de produits en vrac permet de réduire le recours aux emballages uniques, notamment en plastique, et plus globalement, la production de déchets à la source. Cela répond à une logique d'imposition responsable qui viendrait récompenser les comportements vertueux.

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