Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Delphine Batho

Mme la rapporteure peut-elle confirmer que l'amendement est satisfait par les dispositions qui viennent d'être adoptées ?

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.