Intervention de Aurore Bergé

Les réserves que vous avez formulées, nous les avons entendues durant les auditions. Il est vrai qu'il faut veiller à ce que la consigne n'entre pas en concurrence avec le recyclage, un secteur très dynamique dont l'objectif est d'atteindre les 100 % de verre recyclé. Il n'est pas davantage question de fragiliser les filières. Certaines productions, comme celle du vin de champagne, exigent l'emploi de bouteilles à usage unique – il tombe sous le sens qu'elles ne sont pas concernées par le réemploi. Enfin, la consigne pourrait entraîner une augmentation du fret, avec un bilan écologique contraire à l'objectif visé.

Pour toutes ces raisons, je proposerai, avec l'amendement CS5277 rectifié, une nouvelle rédaction de l'article 12. Cela montre, s'il était besoin, que les auditions sont utiles et que l'on peut tenir compte des observations, dans le cadre d'un dialogue fructueux avec le Gouvernement.

Nous prévoirons ainsi que les dispositifs de consigne pour réemploi pourront être mis en œuvre lorsque le bilan environnemental global est positif. Celui-ci tiendra compte de la distance de transport parcourue. Il est bien évident qu'une bouteille remplie à Marseille et vidée à Paris n'aura pas vocation à retourner à Marseille et que la consigne ne concernera que les produits mis sur le marché en France. Enfin, il n'est pas question de standardiser les contenants, qui sont la marque des grandes maisons, très importantes pour l'identité culturelle et la balance commerciale de notre pays.

Nous avons ainsi trouvé un équilibre qui permet de renforcer nos engagements sur le réemploi tout en rassurant les filières que nous avons auditionnées, et entendues. Avis défavorable.