Intervention de Thibault Bazin

Madame la rapporteure, la méthode employée me pose problème. L'adoption de votre amendement visant à réécrire l'article fera tomber tous les amendements portant précisément sur cet article. Tel a déjà été le cas lors de l'examen des articles 9 et 11. Nous aurions donc dû sous-amender votre amendement pour introduire dans votre rédaction certaines de nos propositions.

Madame le ministre, vous invoquez le bon sens : qui peut être contre ? À ce propos, le Conseil d'État a rappelé, dans son avis du 4 février 2021, la nécessité, pour le présent projet de loi, d'énoncer de façon plus claire les obligations qu'il introduit. Or l'article 12, même réécrit par Mme la rapporteure, présente un risque de confusion. Il prévoit, dans sa rédaction initiale, la généralisation de l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre. Tel ne semble plus être le cas. Pouvez-vous être très claire sur ce point ? Le savoir-faire de la filière est un véritable atout pour notre pays. Il ne faudrait pas la mettre en difficulté.

Nous avons bien compris que cette généralisation dépendra des productions et de leur cercle de commercialisation. Plus la part commercialisée d'une production donnée exige d'être transportée, moins elle a de chances d'y être soumise. Tout cela aboutira à une « usine à gaz », alors même que les producteurs ont besoin de visibilité dans ce domaine.

Nous avons bien compris que rendez-vous est pris pour 2023. Pour l'heure, nous légiférons en donnant une forme de blanc-seing à ce qui est fait. Madame le ministre, pouvez-vous nous rassurer ? L'article 12, fût-il réécrit, suscite l'inquiétude de nombreux producteurs.