Intervention de Aurore Bergé

Je comprends parfaitement que la réécriture globale de l'article vous agace. Mais le nombre d'amendements visant à la suppression de l'article déposés par plusieurs groupes démontrait que ce dernier soulevait une difficulté de compréhension, à tout le moins des doutes qu'il faut lever. Il convenait donc, non de bricoler, mais de réécrire l'article, ce qui évite de donner le sentiment que nous ne sommes pas au clair avec les objectifs que nous fixons au projet de loi. Je ne suis pas certaine que la suppression d'un article pour mieux le réécrire soit compréhensible pour les filières, qui sont potentiellement inquiètes, ni pour nos concitoyens, qui attendent de nous des actes. J'ai donc préféré la réécriture de certains articles à leur suppression, en m'inspirant des auditions que nous avons menées, et dont l'objet est précisément de nous amener à retravailler les textes, en lien avec le Gouvernement.

Au demeurant, mon amendement de réécriture sera présenté en discussion commune avec de nombreux autres, notamment les vôtres, qui me semblent contradictoires avec les objectifs que vous venez d'énoncer. Vous dites que la généralisation de l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre vous pose problème. Or vos amendements CS276, CS630, CS1291, CS280 et CS310 prévoient une telle généralisation à partir de 2025. Elle ne figure pas dans la rédaction que je propose, ce qui satisfait la demande que vous venez de formuler, contrairement à vos amendements.