Intervention de Aurore Bergé

L'amendement CS5277 rectifié vise donc à réécrire l'article 12. Il s'agit de préciser que l'obligation prévue au II de l'article L.541-10-11 du code de l'environnement ne s'applique qu'aux producteurs de produits mis sur le marché sur le territoire national ou à l'éco-organisme dont ils relèvent.

Par ailleurs, l'amendement vise à compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : « Des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en œuvre pour les emballages en verre lorsque le bilan environnemental global est positif. Le bilan environnemental de ces dispositifs tient compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés ». Nous apportons ainsi une réponse à la question majeure de la distance parcourue, donc de l'impact environnemental dû au transport des emballages, qui a été soulevée par tous les orateurs.

Enfin, la possibilité de généraliser l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre en 2025 est supprimée.

Ainsi, nous maintenons un objectif clair – développer le réemploi dans notre pays, en considérant qu'il y a place pour le réemploi et le recyclage – tout en précisant plusieurs critères qu'il nous semble essentiel de prendre en considération, compte tenu des inquiétudes soulevées par les filières. De nombreux amendements que nous allons examiner en discussion commune avec celui-ci me semblent satisfaits par cet équilibre. Je suggère donc par avance leur retrait et émets à défaut un avis défavorable.