Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh :

Le sous-amendement CS5330 vise à compléter l'amendement de Mme la rapporteure en y incluant les dispositions de la loi AGEC relatives à l'observatoire du réemploi et de la réutilisation. Il s'agit de fonder la décision de recourir à la consigne des bouteilles en verre sur une évaluation menée par celui-ci.

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