Je veux pousser un coup de gueule ! L'article 12 est la matérialisation du manque d'ambition de ce projet de loi ! On se contente d'imposer une consigne pour les emballages en verre, ce qui exclut de la cible les autres contenants et dénature la consigne telle que la concevait la Convention citoyenne pour le climat !
Quand nos concitoyens parlent de la consigne pour les emballages en verre, ils ne pensent pas au recyclage des bouteilles de vin, mais à celui des bouteilles d'eau et de soda ! Je ne doute pas qu'ils soient furieux que cette idée ait été évacuée, au point de refuser le débat. Mes amendements visant à substituer le verre au plastique dans les emballages ont tous été déclarés irrecevables ! C'est un scandale pour la santé et pour l'environnement ! Les contenants en plastique sont porteurs de perturbateurs endocriniens, qui sont facteurs de cancer, de diabète, d'obésité et de maladies de la reproduction.
Madame la ministre, le rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, que plusieurs collègues et moi-même avons présenté devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lorsque vous en étiez présidente, a été salué à l'unanimité. Il préconisait notamment la suppression des bouteilles en plastique au profit de la relance de la filière des bouteilles en verre. La consigne favorise cette orientation.
L'amendement CS276, qui, lui, n'a pas été déclaré irrecevable, vise à donner un cadre juridique opérationnel au réemploi des emballages prévu par le texte.