Intervention de Barbara Pompili
Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Les emballages ménagers sont soumis au principe de responsabilité élargie du producteur et participent donc au dispositif d'écomodulation, qui vise à développer leur écoconception, notamment en termes de recyclabilité. En 2025, les emballages industriels et commerciaux y seront eux aussi assujettis, conformément aux dispositions de la loi antigaspillage.
En outre, la même loi a prévu la création d'emballages standards réemployables d'ici au 1er janvier 2022 pour l'ensemble des emballages, y compris dans les secteurs de la restauration, des produits frais et des boissons.
Le Gouvernement entend développer le recyclage et le réemploi des emballages au travers de ces dispositifs et non en recourant à des interdictions. Je suis donc défavorable à l'amendement.
