Intervention de Aurore Bergé

Les cahiers des charges des éco-organismes agréés peuvent fixer des tarifs différenciés de la contribution due par les producteurs quand ils sont dans une filière REP, ces tarifs pouvant être plus bas et bénéficier d'un bonus pour favoriser certains choix des producteurs ou plus élevés et subir un malus pour encourager l'abandon des emballages qui ne seraient pas recyclables ou perturberaient le recyclage.

Votre idée est intéressante et je comprends le sens du travail réalisé par les ONG Zéro Waste France et Réseau Action Climat, mais tout bonus sur une écocontribution fait perdre des recettes financières à l'éco-organisme et risque de diminuer le soutien financier que cet organisme apporte ensuite aux collectivités locales. Si un tel dispositif était adopté, il faudrait trouver un mécanisme de compensation pour les collectivités locales. Je vous invite à les retirer, sinon avis défavorable.