Intervention de Guillaume Larrivé

… mais je m'égare peut-être.

Ne nous y trompons pas : la nécessaire transformation du système de l'asile reste à concevoir. Pour sauvegarder le principe de l'asile des réfugiés politiques, il est indispensable que nous soyons capables, dans les prochains mois et les prochaines années, de réinventer un système d'éloignement effectif des ressortissants étrangers n'ayant pas le droit de se maintenir en France. Ce n'est pas l'un sans l'autre, ce doit être l'un avec l'autre : si nous voulons vraiment sauvegarder le système d'asile, il faut, parallèlement, avoir un système d'éloignement effectif des ressortissants étrangers dont il est désormais avéré qu'ils n'ont pas le droit de séjourner en France.

Je présenterai des propositions à cette fin dans les semaines qui viennent, dans le cadre de la mission d'information mise en place par notre commission des lois, dont Jean-Michel Clément et moi sommes les co-rapporteurs. Ainsi, l'Assemblée nationale pourra travailler en amont du projet de loi préparé par le Gouvernement, et nous aurons un débat aussi éclairé que possible.

Je pense profondément que nous sommes à la fin d'un cycle juridique et administratif. D'ailleurs, pour s'en convaincre, il suffit de consulter le portail Légifrance et d'observer l'évolution de ces textes au fil des années, la complexité juridique croissante et le lacis de contraintes dans lequel le législateur a enserré les agents des préfectures ainsi que les juridictions judiciaires et administratives.

Pour que la France ait vraiment le droit de choisir qui elle accueille sur son territoire, une transformation devra être conduite – il me semble que ce mot est souvent évoqué – , bien au-delà des quelques ajustements ponctuels dont nous sommes saisis cette nuit.