Intervention de Barbara Pompili
Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Barbara Pompili, ministre :
L'article 65 de la loi AGEC dispose que les éco-organismes agréés pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers et professionnels définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, des produits frais et des boissons, sans préjuger du type de matériaux devant être utilisés. Votre amendement serait redondant. Avis défavorable.
