Intervention de Delphine Batho

Nous ne pourrons malheureusement pas débattre, au cours de l'examen de ce titre II, de sujets pourtant très importants pour changer de modèle économique afin de lutter contre le changement climatique, comme l'abandon des énergies fossiles ou l'écoconditionnalité des aides versées aux entreprises.

Cet amendement de notre collègue Paula Forteza a eu la chance d'être considéré comme recevable. Il tend à inscrire dans la loi l'obligation de doter les téléphones et smartphones d'une batterie amovible, et celle de donner au consommateur accès à des batteries de rechange pour une durée de dix ans à compter de la dernière date de commercialisation du produit. Le caractère inamovible des batteries concourt à l'obsolescence programmée de ces matériels, qui contribuent fortement à l'empreinte carbone des services de téléphonie et du numérique.